Aquila Avocats, la fiscalité sur mesure // for the most efficient French and international tax advice

Fiscalité patrimoniale

Structuration, gestion et transmission du patrimoine professionnel
  • Audits et diagnostics fiscaux et patrimoniaux
  • Structuration juridique et fiscale du patrimoine professionnel, optimisation de l’organisation des structures de détention des sociétés et groupes familiaux, organisation des relations entre associés
  • Optimisation juridique et fiscale des transmissions et cessions d’entreprises (pactes Dutreil, family buy-out, donations/successions, LBO,…)
Organisation, gestion et transmission du patrimoine privé
  • Audits et diagnostics fiscaux et patrimoniaux
  • Stratégies juridiques et fiscales d’acquisition et de détention du patrimoine privé
  • Structuration du patrimoine agricole, viticole et forestier ; monuments historiques
  • Planification successorale et stratégies d’anticipation des transmissions patrimoniales
  • Accompagnement dans le règlement fiscal de successions françaises et internationales
  • Trusts, fiducies
Optimisation juridique et fiscale du patrimoine immobilier
  • Structuration d’acquisition, de détention et de cession ou transmission de biens immobiliers d’agrément ou de rapport dans un contexte national et international
Rémunération des Dirigeants
  • Structuration de la rémunération des Dirigeants et des équipes dirigeantes sur un plan national et international (mise en place de split payrolls, primes d’impatriation,…)
  • Structuration de l’accès au capital des équipes dirigeantes (plans d’Actions Gratuites, Stock-Options…)
Mobilité internationale
  • Impatriation et expatriation des Dirigeants et des équipes dirigeantes (régime des impatriés, packages de rémunérations,…)
  • Audits et diagnostics de domiciliation fiscale
  • Transfert du domicile fiscal (accompagnement à l’impatriation et à l’expatriation, exit tax,…)
Patrimoine artistique, mécénat et philanthropie
  • Accompagnement juridique et fiscal des détenteurs d’œuvres d’art, d’antiquité et de collection, règlement fiscal des successions d’artistes et collectionneurs
  • Accompagnement juridique et fiscal des organismes à but non lucratif et de leurs mécènes (création et suivi de fonds de dotation, associations, fondations, conseil aux donateurs et légataires)
Assistance à déclarations fiscales (impôt sur le revenu, ISF, taxe de 3%,…)