Fiscalité patrimoniale

Structuration, gestion et transmission du patrimoine professionnel

Audits et diagnostics fiscaux et patrimoniaux
Structuration juridique et fiscale du patrimoine professionnel, optimisation de l’organisation des structures de détention des sociétés et groupes familiaux, organisation des relations entre associés
Optimisation juridique et fiscale des transmissions et cessions d’entreprises (pactes Dutreil, family buy-out, donations/successions, LBO,…)

Organisation, gestion et transmission du patrimoine privé

Audits et diagnostics fiscaux et patrimoniaux
Stratégies juridiques et fiscales d’acquisition et de détention du patrimoine privé
Structuration du patrimoine agricole, viticole et forestier ; monuments historiques
Planification successorale et stratégies d’anticipation des transmissions patrimoniales
Accompagnement dans le règlement fiscal de successions françaises et internationales
Trusts, fiducies

Optimisation juridique et fiscale du patrimoine immobilier

Structuration d’acquisition, de détention et de cession ou transmission de biens immobiliers d’agrément ou de rapport dans un contexte national et international

Rémunération des Dirigeants

Structuration de la rémunération des Dirigeants et des équipes dirigeantes sur un plan national et international (mise en place de split payrolls, primes d’impatriation,…)
Structuration de l’accès au capital des équipes dirigeantes (plans d’Actions Gratuites, Stock-Options…)

Mobilité internationale

Impatriation et expatriation des Dirigeants et des équipes dirigeantes (régime des impatriés, packages de rémunérations,…)
Audits et diagnostics de domiciliation fiscale
Transfert du domicile fiscal (accompagnement à l’impatriation et à l’expatriation, exit tax,…)

Patrimoine artistique, mécénat et philanthropie

Accompagnement juridique et fiscal des détenteurs d’œuvres d’art, d’antiquité et de collection, règlement fiscal des successions d’artistes et collectionneurs
Accompagnement juridique et fiscal des organismes à but non lucratif et de leurs mécènes (création et suivi de fonds de dotation, associations, fondations, conseil aux donateurs et légataires)

Assistance à déclarations fiscales (impôt sur le revenu, IFI, taxe de 3%,…)

AVOCATS RÉFÉRENTS